Le problème – Monsieur M. a recours aux services d'un avocat afin de le représenter dans un procès devant le tribunal civil de première instance. Il n'est pas satisfait des prestations de ce dernier, et aimerait le révoquer et en nommer un autre. Mais avant de le faire, il aimerait savoir quelles seraient les conséquences d'une telle révocation.
Le conseil de l’avocat – En principe, Monsieur M. est libre de révoquer son avocat à tout moment, la relation juridique qui s'établit entre l'avocat et son client étant assujettie aux règles générales du mandat. Mais attention, dans ce cas, la totalité des honoraires de l'avocat dans l'affaire dont il est chargé lui serait due, même si la révocation est intervenue avant l'achèvement du procès (article 71 de la loi organisant la profession d'avocat). Le mandat établi à l'avocat étant notarié, la révocation de celui-ci doit se faire selon la même forme, c'est-à-dire par-devant notaire et l'acte de révocation doit être notifié à l'avocat par l'entremise du notaire également. Elle devra par ailleurs être notifiée au tribunal afin de produire effet vis-à-vis de celui-ci (article 385 du nouveau code de procédure civile). Le nouvel avocat que Monsieur M. voudrait désigner pour le défendre dans le même procès devra obtenir l'autorisation préalable du bâtonnier de l'ordre des avocats (article 14 du règlement de l'ordre des avocats sur la déontologie et l'éthique des avocats du 8/2/2002).
Comment révoquer un avocat ?
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