Le problème – Madame F. a récemment ouvert une boutique de prêt-à-porter. Elle voudrait engager une vendeuse à plein-temps pour un salaire mensuel de 500 dollars. Elle désire savoir quelles sont les démarches à suivre pour inscrire son employée à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) et quelles sont les cotisations qui doivent y être versées.
Le conseil de l'avocat – Madame F. doit en premier lieu inscrire son établissement à la CNSS et déclarer son employée dans les 15 jours qui suivent son engagement. Elle devra ensuite régler à la CNSS des cotisations équivalant à 23,5 % du salaire de l'employée (don’t 21,5 % sont à la seule charge de l'employeur et 2 % à la charge du salarié). Les cotisations sont réparties de la manière suivante : 9 % sont dues à la branche maladie-maternité (part patronale de 7 % et part salariale de 2 %) à concurrence d'un plafond de salaire de 1 500 000 livres ; 8,5 % du salaire (sans plafond) sont dus à la branche de l'indemnité de fin de service ; et enfin 6 % (à concurrence d'un plafond de salaire de 1 500 000 livres) à celle des indemnités familiales. Ces deux dernières cotisations sont à la charge exclusive de l'employeur. Les cotisations dues à la CNSS sont basées sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de Sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire. Toutefois, ne rentrent pas dans le calcul du salaire certains frais tels que les frais de transport et les allocations scolaires. Enfin, il faut noter que les établissements comptant plus de 10 employés doivent régler mensuellement leurs cotisations à la CNSS, alors que les établissements employant moins de 10 employés sont tenus à un règlement trimestriel de leurs cotisations.
Cotisations dues à la CNSS
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