Le problème – Monsieur D. a acheté il y a deux ans un appartement dans un immeuble neuf ne comportant pas d’ascenseur (seule la cage d’ascenseur y est prévue). Il aimerait savoir si on peut imposer l’installation d’un ascenseur au reste des copropriétaires dans l’immeuble. Et dans l’affirmative, quelles seraient les démarches à suivre et comment répartir les frais d’achat et d’installation de l’ascenseur entre les différents copropriétaires (en présence d’un règlement intérieur préparé par le promoteur et fixant des quotes-parts progressives selon l’étage) ?
Le conseil de l’avocat – L’installation d’un ascenseur dans un immeuble est une décision qui doit être prise par l’assemblée générale des copropriétaires dans l’immeuble. Comme cette décision porte sur l’installation d’un équipement utile à l’immeuble, elle nécessite l’approbation de 75 % des copropriétaires (article 33 du décret-loi n° 88/1983 réglementant la copropriété dans les immeubles bâtis). L’assemblée délibérante doit également se prononcer sur le montant du devis, le choix de l’installateur, la mise en œuvre de la grille de répartition des frais d’installation et des charges, le contrat de maintenance... En pratique, le syndic prépare un projet comportant plusieurs offres qu’il soumet aux copropriétaires lors de la réunion de délibération afin que les copropriétaires fixent leur choix sur l’offre la plus adéquate. Enfin, concernant la répartition des frais d’installation, chaque lot doit payer sa part des frais en fonction des quotes-parts revenant à chaque appartement telles que déterminées dans le règlement de copropriété. Toutefois, dans certains immeubles, les frais relatifs à l’installation et au fonctionnement de l’ascenseur peuvent également varier selon la hauteur de l’étage, et ce de façon progressive, de l’étage le plus bas au plus haut. Malheureusement, la loi est silencieuse sur ce point, et la question est entièrement laissée soit au règlement de copropriété dans le cas où il prévoit une telle répartition, soit à l’accord des copropriétaires.