Le problème – Il y a deux mois, Monsieur D. a constaté que son plafond devenait très humide et que la peinture commençait à s’écailler. Il a dépêché un plombier qui lui a assuré que la fuite d’eau provenait des parties communes (et plus particulièrement de la gaine commune à l’immeuble). Quelque temps plus tard, l’eau a commencé à suinter et il a fallu mettre des seaux afin de recueillir l’eau infiltrée. Il en a informé le président de l’assemblée des copropriétaires, mais celui-ci n’a toujours pas entrepris les mesures nécessaires, avançant à chaque fois différents prétextes. Monsieur D. aimerait savoir s’il peut contraindre les copropriétaires à effectuer les réparations et, dans la négative, s’il peut effectuer lui-même les travaux.
Le conseil de l’avocat – En principe, Monsieur D. n’est pas habilité à entreprendre des travaux dans les parties communes. Seule l’assemblée générale des copropriétaires et en cas d’urgence son syndic ont un tel pouvoir. Toutefois, en l’absence de réaction de la part de ce dernier, Monsieur D. peut procéder aux travaux nécessaires dans les parties communes après obtention d’une autorisation judiciaire. Nous lui conseillons d’envoyer d’abord une mise en demeure au président de l’assemblée des copropriétaires, en tant que représentant légal de celle-ci, pour lui enjoindre de procéder à la réparation des canalisations se trouvant dans la gaine commune et qui causent la fuite d’eau dans son magasin ainsi que le dédommagement pour les dégâts occasionnés par celle-ci. Au cas où celui-ci persiste dans son refus, Monsieur D. peut recourir au juge des référés qui, dans un premier temps, nommera un expert qui a pour mission de constater la fuite et son origine, et de préciser les travaux nécessaires pour la réparation et leur coût estimatif. Dans un second temps, le juge des référés rendra une décision autorisant Monsieur D. à entreprendre les travaux nécessaires dans la gaine commune à son propre compte tout en lui réservant le droit de réclamer les frais encourus à l’assemblée des copropriétaires (directement ou par voie judiciaire en cas de refus de restitution).