Le problème – Madame H. a récemment ouvert un magasin spécialisé dans les produits biologiques. Elle a engagé deux vendeurs pour l’assister. Elle aimerait savoir si elle doit les inscrire auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et dans l’affirmative, à partir de quelle date.
Le conseil de l’avocat – Toute personne qui répond à la définition de salarié donnée par le code du travail et qui est embauchée pour une période supérieure à dix jours relève du régime général de la Sécurité sociale et doit être inscrite auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale. L’inscription du salarié doit se faire au plus tard dans les quinze jours suivant son embauche. Tout retard dans l’inscription du salarié à la CNSS expose l’employeur au paiement de pénalités allant de 10 000 à 100 000 livres libanaises. Dans le cas où le retard excède trois mois, une pénalité supplémentaire de 50 000 livres sera due. De même, tout retard dans le paiement des cotisations donne lieu au paiement d’une pénalité de l’ordre de 0,5 ‰ du montant des cotisations par jour de retard (articles 79 et 80, alinéa 4-a du code de la Sécurité sociale).
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Quand faut-il inscrire un salarié à la CNSS ?
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