Le problème – Madame E. est peintre et envisage de proposer ses toiles à des galeristes afin d’organiser sa première exposition. Elle aimerait savoir comment protéger ses œuvres. Faut-il s’adresser à un organisme particulier pour les enregistrer ?
Le conseil de l’avocat – Le droit d’auteur (ou “copyright” en anglais) désigne l’ensemble des prérogatives dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. L’article 5 de la loi n° 75 du 3/4/1999 relative à la protection de la propriété littéraire et artistique dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif sans besoin de le mentionner, de se réserver un tel droit ou de procéder à une quelconque formalité ». Ainsi, quel que soit son genre – littéraire, musical, plastique, etc. –, sa forme d’expression – dessin, peinture, architecture, sculpture, gravure… –, son mérite – œuvre reconnue ou de peu d’importance – ou sa destination – esthétique, commerciale, industrielle –, l’œuvre de l’esprit est protégée au Liban par la loi du seul fait de sa création sans qu’il ne soit besoin de procéder à une quelconque formalité. Cette protection s’étend également à tous les pays membres de la convention de Berne. Toutefois, pour bénéficier de la protection octroyée par le droit d’auteur, une création littéraire ou artistique doit être originale, c’est-à-dire témoigner de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. De plus, l’œuvre doit être matérialisée dans une forme perceptible. Ainsi, le droit d’auteur ne protège pas les concepts, les idées ou les méthodes. En cas de copie illicite des œuvres ou en cas de reproduction sans l’autorisation de l’auteur, ce dernier doit pouvoir prouver qu’il en détient la paternité, c’est-à-dire qu’il en est l’auteur. Il serait donc utile, à titre de preuve, de déposer les photos des œuvres artistiques auprès du service de la protection de la propriété intellectuelle auprès du ministère de l’Économie et du Commerce, qui délivrera à l’auteur un certificat de dépôt afin de pouvoir établir la paternité et l’antériorité de la création artistique en cas de contestation.

Posez votre question
Si vous êtes confrontés à un problème juridique d’intérêt général, n’hésitez pas à nous écrire. Notre avocat vous conseillera.
Le Commerce du Levant
Rubrique juridique
Fax : 05 453644
[email protected]