Le problème – Monsieur G. a récemment requis l’assistance d’un avocat, recommandé par un ami pour sa compétence et son expérience, pour le représenter devant les tribunaux dans une affaire très complexe. L’avocat a refusé de prendre en charge le dossier invoquant un conflit d’intérêts, car il est par ailleurs l’avocat-conseil d’une société qui se trouve être en litige avec Monsieur G. dans une autre affaire en cours. Pourtant les deux affaires n’ont rien en commun et la société en question n’est pas impliquée dans le dossier. Monsieur G., très vexé, aimerait savoir si un tel refus est fondé.
Le conseil de l’avocat – La loi réglementant la profession d’avocat a établi des règles déontologiques relatives au conflit d’intérêts que peut rencontrer un avocat dans l’exercice de sa profession. Ainsi, l’avocat ne peut conseiller ou défendre une personne dans l’affaire qui l’oppose à l’un de ses clients ou dans une autre affaire en relation avec l’affaire en question même après la fin de son mandat. L’avocat ne peut davantage, comme dans le cas présent, accepter de conseiller ou de représenter un nouveau client qui aurait des intérêts opposés à un client qui lui paie des honoraires mensuels ou annuels (comme dans ce cas la société dont l’avocat est le conseil juridique). Enfin, il est interdit aux avocats associés dans un même cabinet ainsi qu’à leurs collaborateurs de plaider les uns contre les autres, ou de représenter dans les procès et les formalités des parties qui ont des intérêts opposés (articles 90, 91 et 83 de la loi n° 8 du 11 mars 1970 réglementant la profession d’avocat). Le refus de l’avocat est donc fondé.

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