Le problème – Mademoiselle T., qui vient d’obtenir sa licence en gestion, a sa première offre d’embauche dans une grande société. Elle aimerait savoir, au cas où elle accepterait cette offre, si elle bénéficie des avantages de la Sécurité sociale et à quelles conditions. Est-ce que la protection couvre la période d’essai et quel prélèvement se fait sur son salaire ?
Le conseil de l’avocat – Tout salarié soumis au code du travail bénéficie des avantages offerts par la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), et ce même durant la période d’essai (qui ne peut excéder dans tous les cas les trois mois). L’immatriculation d’un salarié à la CNSS est définitive dès son premier emploi. Il lui est alors octroyé un numéro d’immatriculation qu’il gardera même en cas de changement d’emploi. C’est à l’employeur qu’incombe l’immatriculation du personnel dans un délai de 15 jours à compter de leur embauche. En cas de défaillance de ce dernier, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation. Mademoiselle T. bénéficie donc à ce titre des prestations offertes par les branches maladie-maternité, allocations familiales et indemnités de fin de service (seules trois branches actuellement établies auprès de la CNSS). Son employeur devra ensuite régler à la CNSS des cotisations équivalant à 23,5 % du salaire de l’employée (dont 21,5 % sont à la seule charge de l’employeur et 2 % à la charge du salarié). Les cotisations sont réparties de la manière suivante : 9 % sont dues à la branche maladie-maternité (part patronale de 7 % et part salariale de 2 %) à concurrence d’un plafond de salaire de 1 500 000 LL ; 8,5 % du salaire (sans plafond) sont dus à la branche de l’indemnité de fin de service ; et enfin 6 % (à concurrence d’un plafond de salaire de 1 500 000 L.L.) à celle des indemnités familiales. Ces deux dernières cotisations sont à la charge exclusive de l’employeur. Les cotisations dues à la CNSS sont basées sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de la Sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire. Toutefois, certains frais ne rentrent pas dans le calcul du salaire, tels que les frais de transport et les allocations scolaires.

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