Le problème – Monsieur E. travaille depuis plus d’un an dans une société. Il prévoit de prendre des vacances en octobre. Il aimerait savoir comment s’effectue le décompte du congé annuel de quinze jours auquel il a droit à partir de la seconde année de service. En particulier, s’il prend ses vacances du lundi 1er octobre au dimanche 15 octobre, est-ce que on lui comptera treize ou quinze jours de congé ?
Le conseil de l’avocat – Le salarié ayant au moins un an de service dans la même entreprise ou chez le même employeur bénéficie d’un congé de quinze jours ouvrables (qui seront augmentés suivant les années d’ancienneté en application de la Convention arabe du travail n° 1 ratifiée par le Liban). Par ouvrables, on entend les jours normalement consacrés au travail, par opposition au jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche, sauf pour quelques métiers spécifiques) et aux jours légalement fériés. Les jours ouvrables ne s’identifient pas aux jours ouvrés : le second jour de repos dans le cadre d’un horaire hebdomadaire de cinq jours demeure un jour ouvrable. Les jours fériés et les dimanches enclavés dans le congé annuel doivent donc être ajoutés aux quinze jours que compte le congé. Par ailleurs, le congé annuel ne comprend pas la période du congé de maternité ni celle du congé maladie qui sont des congés payés indépendants. Dans le cas présent, comme la période allant du 1er au 15 octobre ne comporte aucun jour férié, il faut juste exclure les dimanches situés dans cette période et considérer que l’employé bénéficie de treize jours de congé annuel. Il faut noter que le congé annuel peut être fractionné avec l’accord de l’employeur, à la condition que la fraction ne soit pas inférieure à six jours. Enfin, c’est à l’employeur que revient le droit de fixer la date à laquelle le congé doit être pris.

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