Le problème – Monsieur J., qui a récemment établi sa propre entreprise de vente de produits cosmétiques à domicile, envisage d’employer une secrétaire et une vendeuse. Il aimerait savoir si les contrats de travail qu’il entend signer avec ses futures employées sont soumis au droit de timbre. Et dans l’affirmative, comment doit-on calculer ce droit de timbre lorsque le contrat est à durée indéterminée ?
Le conseil de l’avocat – Le contrat de travail est soumis au droit de timbre de 3 ‰ de la valeur du contrat, à l’instar de tout contrat comportant, de façon tacite ou expresse, une somme d’argent. En effet, tout contrat dûment conclu au Liban (ou auprès d’une ambassade ou d’un consulat libanais) est soumis à un droit proportionnel de 3 ‰, qu’il soit sous seing privé ou établi par-devant notaire, et quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence des parties. Si le droit de timbre est inférieur à 200 000 LL, les timbres doivent être apposés sur chaque copie originale du contrat. Toutefois lorsque le montant du droit excède 200 000 LL, celui-ci doit être payé directement auprès de l’administration fiscale (département de l’impôt non direct-service du droit du timbre) au moyen d’un chèque bancaire, et ce dans un délai de cinq jours à partir de la date de signature du contrat, sous peine de paiement d’une pénalité de retard équivalant à cinq fois la valeur du droit de timbre. Si le contrat est à durée indéterminée, le droit de timbre sera calculé sur la base du salaire annuel et devra être payé annuellement. Comme le droit de timbre est dû pour chaque exemplaire original du contrat, certains contractants préfèrent établir le contrat en une seule copie originale qu’ils déposent chez une tierce personne conformément à l’article 363 du Code des obligations et des contrats, afin de se partager entre eux le montant des droits dus pour une seule copie (décret-loi no 67 du 5 août 1967).
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Si vous êtes confrontés à un problème juridique d’intérêt général, n’hésitez pas à nous écrire. Notre avocat vous conseillera.
Le Commerce du Levant
Rubrique juridique
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