Le problème – Monsieur S. est comptable et régulièrement inscrit auprès de l’ordre des comptables au Liban. Les fondateurs d’une société offshore en cours de constitution lui ont proposé de le désigner comme commissaire aux comptes de cette société. Il aimerait savoir si les fondateurs ont le droit de le désigner pour une durée de trois années.
Le conseil de l’avocat – La société offshore, tout comme la société anonyme (SA), doit obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (ou commissaire de surveillance). Toutefois, les sociétés offshore, dont l’administration est allégée, sont exemptées de la désignation d’un commissaire complémentaire (qui se fait par voie judiciaire). Le commissaire aux comptes est un acteur extérieur à l’entreprise. Il a pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou une institution, principalement dans le but d’éclairer les assemblées sur l’état de la gestion. Il peut également, en cas de carence du conseil d’administration, prendre l’initiative de réunir les assemblées. Le commissaire aux comptes “obligatoire” est nommé par l’assemblée constitutive dans un premier temps, puis par l’assemblée générale pour les années suivantes. La durée de ses fonctions ne peut excéder une année, mais elle peut toutefois être renouvelée indéfiniment (article 174 du code du commerce). La durée des fonctions se rattache à l’ordre public, dans ce sens que les actionnaires ne peuvent convenir d’une durée supérieure.


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