Le problème – Monsieur D., ressortissant suisse, prévoit avec deux de ses amis de constituer une société offshore libanaise dont l’activité principale est de fournir des services aux Émirats arabes unis et d’autres pays du Golfe. Il aimerait savoir s’il peut occuper, en tant qu’étranger, le poste de président-directeur général (PDG) de la société offshore, et dans l’affirmative, sous quelles conditions ?
Le conseil de l’avocat – Réglementée par le décret-loi n° 46/1983, la société offshore est constituée sous forme d’une société anonyme (SA) avec un domaine d’activité limité à des opérations s’exerçant hors du territoire libanais, se rapportant à des biens situés à l’étranger ou dans les zones franches. À la différence des sociétés anonymes dans lesquelles la majorité des membres du conseil d’administration doit être de nationalité libanaise, les actionnaires et membres du conseil d’administration d’une société offshore peuvent être tous étrangers. Quant au PDG, il peut être un non-Libanais résidant à l’étranger. Il peut alors opérer sans permis de travail. Dans le cas où le PDG étranger souhaiterait résider au Liban, il lui faudrait obtenir un permis de séjour (carte de résident) et un permis de travail. D’autres conditions vont s’ajouter pour la constitution de la société. Il faudrait alors que la contribution du PDG dans le capital de la société soit au moins égale à 100 millions de livres libanaises (donc environ 66 000 dollars). Il faudrait par ailleurs qu’il s’engage à embaucher deux Libanais au sein de la société. Et si dans l’année suivant la constitution il ne le fait pas, alors son permis de séjour ne sera pas renouvelé.

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