Le problème – Mademoiselle Z. est salariée dans une société et est régulièrement inscrite à la Sécurité sociale. Ses deux parents sont âgés et tous deux ne travaillent pas. Peut-elle les inscrire en son nom à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) afin qu’ils bénéficient des prestations offertes par celle-ci ?
Le conseil de l’avocat – Les personnes protégées par la Caisse nationale de Sécurité sociale comprennent les assurés (les salariés) et leur famille. L’article 14 de la loi relative à la Sécurité sociale considère dans son alinéa 2 comme membres de la famille pouvant être réputées des personnes protégées, le père et la mère de l’assuré vivant à son foyer et à la charge de ce dernier, à la condition qu’ils soient âgés de plus de soixante ans, ou ceux qui, suite à une infirmité physique ou mentale, sont incapables de gagner leur vie. Par conséquent, les parents de Mademoiselle Z. ne bénéficient des prestations offertes par la CNSS aux membres de la famille qu’à la condition qu’ils vivent chez elle et qu’ils soient financièrement à sa charge ou qu’ils soient atteints d’une infirmité. Dans le cas où ces conditions sont réunies, il faut présenter une demande d’inscription dans ce sens à la CNSS, accompagnée des documents requis.

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