Le problème – Monsieur A. est propriétaire d’un appartement dans un immeuble qui en compte huit. Il prévoit d’installer des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de l’immeuble. Toutefois, il ne sait pas s’il peut légalement disposer d’une partie de la toiture, recouverte de tuiles, afin de procéder à cette installation.
Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de transformer l’énergie solaire en électricité. On les installe sur le toit de sa maison pour produire de l’électricité d’origine 100 % renouvelable que l’on peut utiliser pour alimenter son foyer, pour chauffer l’eau, etc. Toutefois, dans le cas où le règlement de la copropriété ne prévoit pas de dispositions spéciales relatives à ce genre d’installation, l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires est nécessaire. Cet accord suppose la réunion d’une majorité de 75 % des voix des copropriétaires (article 33 du D-L
no 88/83 réglementant la copropriété dans les immeubles bâtis). En revanche, aucune autorisation administrative préalable n’est nécessaire à la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit, à moins que la pose ne nécessite une surélévation. Dans ce dernier cas, les travaux de surélévation pourraient nécessiter une autorisation de la municipalité. Il faut noter que la tendance actuelle de l’administration libanaise est d’encourager ce genre d’installation liée à l’énergie renouvelable. Ainsi, certaines municipalités, à l’instar de celle de Kahalé, exigent du propriétaire comme condition pour l’obtention d’un permis de construire dans certaines zones un engagement écrit de procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture. Enfin, il est utile de savoir que dans cette même tendance d’encouragement des panneaux photovoltaïques, la Banque centrale octroie des facilités de crédit pour ceux qui désirent procéder à cette installation.

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