Le problème – Monsieur T. est le patron d’un cabinet de comptabilité qui emploie cinq personnes, dont deux assistants comptables. Or, l’un des assistants, au service du cabinet depuis près de deux ans, a présenté dernièrement sa démission tout en respectant le préavis légal d’un mois. Cette démission cause un grand préjudice au cabinet, car elle intervient en pleine période de suractivité. Cette démission est d’autant plus grave qu’une circulaire est envoyée en début d’année aux deux comptables leur rappelant que tout absentéisme est prohibé de mars à fin mai en raison de l’augmentation du volume de travail (déclarations de TVA, impôts, etc.), une période de suractivité. Monsieur T. aimerait savoir s’il peut poursuivre son employé pour rupture abusive du contrat de travail et lui réclamer des dommages-intérêts.
Le conseil de l’avocat – L’employé a le droit de démissionner à tout moment s’il est lié à son employeur par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à condition de respecter le délai de préavis qui varie en fonction de l’ancienneté. Toutefois, l’exercice de ce droit ne doit pas être abusif ou excessif (article 50-alinéa (a) du code du travail). Selon ce même article, une démission est considérée comme abusive lorsque « la résiliation intervient du fait du salarié pour des motifs autres que ceux autorisés par la loi, et qu’il apparaît qu’un dommage ou une gêne a été causé à l’employeur ». Ainsi, les tribunaux considèrent la démission comme abusive lorsqu’un salarié quitte son emploi du jour au lendemain, provoquant de lourdes incidences sur le bon fonctionnement de l’entreprise, ou comme dans le cas présent, lorsque le salarié démissionne alors que sa présence est indispensable pour une activité importante. Ainsi, l’employeur qui estime que le salarié commet un abus en démissionnant pourra réclamer des dommages et intérêts devant le conseil arbitral du travail. Toutefois, il devra saisir la justice dans un délai d’un mois suivant la démission. Il devra par ailleurs établir le caractère abusif de la démission ainsi que le dommage subi par son entreprise. Pour apprécier le caractère abusif de la démission, les juges prendront en considération le comportement du salarié lors de sa démission et les circonstances dans lesquelles il a pris cette décision. Si les juges estiment que la démission du salarié présente en effet un caractère abusif, ce dernier pourra être condamné à verser des dommages et intérêts à son employeur qui varient entre un et quatre mois de salaire en réparation du préjudice causé.
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Le Commerce du Levant
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