Le problème – Madame R. travaille depuis juillet 2009 dans une société de distribution. Elle a récemment reçu une notification de licenciement envoyée par le directeur des ressources humaines, en vertu de laquelle ce dernier l’informe que la société résilie son contrat de travail qui prendra fin à l’expiration du préavis légal de deux mois, sans motivation aucune. Madame R. n’a pas été surprise par une telle notification, car elle a eu dernièrement un accrochage personnel avec le directeur de son département. Elle aimerait poursuivre la société pour licenciement abusif, car elle estime que celui-ci n’est basé sur aucun motif légitime d’autant qu’elle n’a commis aucune faute dans son travail. Toutefois, elle aimerait savoir quelle est la procédure à suivre et de quel délai elle dispose pour le faire.
Le conseil de l’avocat – Dans les circonstances présentes, Madame R. est fondée à poursuivre la société pour licenciement abusif. En effet, le licenciement sera considéré comme abusif s’il est fondé sur un motif non valable ou n’ayant pas trait à l’aptitude du salarié, à son comportement à l’intérieur de l’établissement, ou à la bonne gestion et au bon fonctionnement de l’établissement. En cas d’exercice abusif du droit de licenciement, la partie lésée peut réclamer des dommages et intérêts. Le montant de ceux-ci sera évalué par les tribunaux en fonction des éléments suivants : la nature du travail du salarié, son âge, la période de service effectuée, sa situation familiale et son état de santé, l’ampleur du dommage et du degré abusif de l’exercice du droit, sous réserve que les dommages et intérêts fixés par jugement ne soient ni inférieurs à deux mois de salaire ni supérieurs à douze mois de salaire. Madame R. peut ainsi intenter une action en licenciement abusif devant le conseil d’arbitrage. Il convient toutefois de faire attention au point de départ du délai d’un mois à compter de la notification de la résiliation. Madame R. pourra également, parallèlement à l’action intentée devant les tribunaux, déposer une plainte contre la société devant le ministère du Travail. Celui-ci jouera le rôle de médiateur entre les deux parties, et très souvent l’affaire est résolue à l’amiable sans besoin de continuer la poursuite judiciaire. Il faut noter que la plainte ainsi déposée auprès du ministère ne suspend pas le délai d’un mois pour intenter une action judiciaire pour licenciement abusif.
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Si vous êtes confrontés à un problème juridique d’intérêt général, n’hésitez pas à nous écrire. Notre avocat vous conseillera.
Le Commerce du Levant
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