Le problème – Monsieur D., Français marié à une Libanaise, planifie depuis un moment de venir s’installer au Liban avec sa famille. Une importante société commerciale libanaise vient de lui proposer un poste de directeur. Il aimerait toutefois savoir s’il bénéficie, en tant que français, des prestations fournies par la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), au cas où il décide de venir travailler au Liban.
Le conseil de l’avocat – Un étranger marié à une Libanaise doit, en l’état actuel de la législation libanaise, obtenir un permis de travail afin d’être autorisé à exercer un travail en tant que salarié, directeur d’un bureau de représentation ou d’une branche de société étrangère, ou en tant qu’employeur. L’obtention d’un permis de travail est également nécessaire pour son immatriculation auprès de la CNSS. Toutefois, le Français dont la mère est libanaise peut obtenir un permis de séjour soumis à des conditions spéciales (“moujamala”). Normalement, ce genre de permis est délivré à condition que son détenteur ne travaille pas au Liban. Mais en pratique, le ministère du Travail passe outre cette condition. Concernant les prestations de la CNSS, le Français bénéficie des prestations offertes par toutes les branches de la CNSS du fait qu’en France les Libanais profitent également de prestations au moins équivalentes octroyées par la Sécurité sociale de ce pays (c’est le principe de réciprocité). Toutefois, si sa famille ne réside pas au Liban avec lui, il n’a pas droit aux allocations familiales. En outre, Monsieur D. est exempté de la taxe sur le permis de travail en tant que français (et non du fait d’être marié à une Libanaise) en application d’une convention bilatérale entre le Liban et la France. Il doit toutefois payer les taxes afférentes à l’autorisation préalable (de l’ordre de 600 000 livres libanaises).
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Si vous êtes confrontés à un problème juridique d’intérêt général, n’hésitez pas à nous écrire. Notre avocat vous conseillera.
Le Commerce du Levant
Rubrique juridique
Fax : 05/453644
[email protected]
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