Le problème – Monsieur F. est employé dans une société de construction cotisant et bénéficiant des prestations de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS). Il a été muté récemment en Égypte en qualité de chef de projet (“project manager”) auprès de la branche égyptienne de la société, où il doit prendre ses fonctions à partir du 1er juin prochain. Il aimerait savoir s’il continue de bénéficier des prestations de la CNSS au Liban après son départ, et notamment de celles de la branche des indemnités de fin de service.
Le conseil de l’avocat – En ce qui concerne les prestations accordées par les branches maladie-maternité et allocations familiales de la CNSS, le salarié continue d’en bénéficier s’il travaille à l’étranger pour le compte d’une entreprise ayant son siège principal ou une branche au Liban, à moins qu’il ne bénéficie dans le pays étranger de prestations équivalentes à celles qui lui sont accordées au Liban (à l’instar de la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Belgique). Dans ce dernier cas, il appartient à l’employeur de prouver que le salarié bénéficie de ces mêmes avantages à l’étranger afin de pouvoir se soustraire au paiement des cotisations dues au titre de ces branches. Concernant les indemnités de fin de service, le salarié continue de bénéficier des prestations de la CNSS y relatives dans tous les cas, s’il est muté par son entreprise à l’étranger après avoir travaillé au Liban. Le salaire pris en compte pour le calcul des indemnités de fin de service est le salaire de base à l’exclusion des avantages ou indemnités reçues par ce dernier en raison de sa mutation à l’étranger (article 9, alinéa 2 de la loi sur la Sécurité sociale). Il faut noter que l’Égypte fait partie des pays qui n’appliquent pas la condition de réciprocité aux Libanais et n’accorde donc pas à Monsieur F. les avantages sociaux dont il bénéficie au Liban. Ce dernier devrait donc continuer de bénéficier de toutes les prestations de la CNSS au Liban après son départ.
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Le Commerce du Levant
Rubrique juridique
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