Le problème – Monsieur R., de nationalité française, est embauché depuis quatre mois comme directeur du département de la restauration (Food and Beverage) dans un grand hôtel à Beyrouth, en vertu d’un CDD d’une durée de deux ans. Or, l’hôtel a récemment procédé au licenciement d’un certain nombre d’employés. Il aimerait savoir s’il risque lui-même d’être licencié à tout moment avant l’arrivée à terme du contrat, ou si l’hôtel est tenu de respecter, en vertu de la loi libanaise, un délai de préavis pour le faire.
Le conseil de l’avocat – Les salariés étrangers qui travaillent au Liban sont soumis au code du travail libanais, à l’instar des salariés nationaux, à condition d’obtenir un permis de travail du ministère du Travail. Contrairement aux contrats de travail à durée indéterminée (CDI), les contrats conclus pour une durée déterminée ne peuvent être résiliés par la volonté unilatérale de l’une des parties. Ceux-ci prennent fin soit par l’avènement du terme du contrat (en l’espèce, après l’expiration des deux années contractuelles), soit par l’achèvement de l’objet du contrat (si le contrat est conclu pour l’exécution d’un projet déterminé par exemple). L’employeur ne peut ainsi résilier le contrat avant la survenance du terme qu’avec l’accord de l’employé. S’il met fin au contrat avant le terme par sa volonté unilatérale sans qu’il n’y ait faute grave ou sérieuse de la part de Monsieur R., ce dernier serait en droit de lui réclamer en justice des indemnités pour licenciement abusif. L’estimation des indemnités pour licenciement abusif concernant le CDD est laissée à l’appréciation souveraine du juge, contrairement au CDI pour lequel la loi fixe une fourchette (entre 2 et 12 mois de salaire). Généralement, le Conseil arbitral du travail aura tendance à condamner l’employeur au versement d’une indemnité équivalant aux salaires restants de la durée du contrat.
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Si vous êtes confrontés à un problème juridique d’intérêt général, n’hésitez pas à nous écrire. Notre avocat vous conseillera.
Le Commerce du Levant
Rubrique juridique
Fax : 05/453644
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