Le problème – Monsieur K., de nationalité française, est marié à une Libanaise, et réside au Liban en vertu d’un permis de séjour spécial appelé “iqamat moujamala”, délivré aux étrangers époux ou enfants d’une femme libanaise, et ce pour une période de trois ans. Monsieur K. pensait être exempté, en vertu de cet “iqamat moujamala”, de l’obtention d’un permis de travail, et ce en vertu d’une décision administrative de l’ancien ministre du Travail, Charbel Nahas, qui alignait les permis de travail sur les permis de séjour des étrangers mariés à des Libanaises. Or, il était surpris d’apprendre qu’il est contraint d’obtenir un permis de travail pour travailler au Liban et qu’il devait présenter à cette fin une série de documents. Il aimerait savoir ce qu’il en est légalement.
Le conseil de l’avocat – Le permis de séjour qui est délivré à des non-Libanais de mère libanaise ou ayant une épouse libanaise (tel le cas de Monsieur K.) facilite l’octroi d’un permis de travail, et ce depuis le 5 janvier 2012 en vertu d’une décision administrative prise en 2012 (décision no 1/1 du 5/2/2012). Ce permis, appelé “iqamat moujamala”, ne dispense nullement un non-Libanais de l’obtention d’un permis de travail pour lui permettre de travailler au Liban. D’après les responsables contactés au ministère du Travail, les conditions d’octroi de ce permis sont demeurées inchangées ; celles-ci varient toutefois selon la catégorie à laquelle appartient le travailleur. Pour les salariés, les documents requis sont les suivants : une requête signée par le requérant, une photocopie de son passeport valide pour au moins sept mois, une photocopie de son permis de séjour, une attestation de travail provenant de l’employeur, un certificat officiel attestant soit que le requérant est marié à une Libanaise depuis au moins un an, soit qu’il est fils/fille d’une Libanaise, une photocopie de la carte d’identité de l’employeur, une circulaire commerciale ou un certificat d’enregistrement de la société, deux photos passeport de l’employé.
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Si vous êtes confrontés à un problème juridique d’intérêt général, n’hésitez pas à nous écrire. Notre avocat vous conseillera.
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