Le problème – Madame S. travaille depuis plus de dix-sept ans dans une entreprise où elle est régulièrement inscrite auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale. Elle aimerait prendre un congé de six mois pour des raisons personnelles. Elle désirerait savoir si le congé sabbatique est réglementé au Liban. Et dans le cas contraire, qu’adviendrait-il de son contrat de travail et des droits aux différentes caisses de la CNSS si elle décide de prendre ce congé ?
Le conseil de l’avocat – Le droit du travail libanais, contrairement au droit français, ne prévoit pas le congé sabbatique comme cause de suspension du contrat de travail, contrairement aux cas du service militaire et de la détention provisoire. Le silence du code du travail est total à ce sujet. Toutefois, la convention collective ou le règlement intérieur de l’entreprise peuvent prévoir le congé sabbatique dans certains cas. Certaines administrations de l’État prévoient également l’octroi d’un congé non payé après cinq ans de service et sous certaines conditions (c’est le cas de la CNSS et des enseignants cadrés à l’Université libanaise). Ainsi, Madame S. devrait-elle se renseigner à ce sujet auprès de son employeur ou du département des ressources humaines. Au cas où le congé sabbatique n’est pas envisagé dans le règlement intérieur ou la convention collective, elle doit convenir avec son employeur de la reprise du travail. Au cas où ce dernier refuse, la décision de prendre un tel congé pourrait être interprétée comme une démission définitive. Toutefois, au cas où un accord de reprise est conclu avec l’employeur, ce dernier doit déclarer à la CNSS que Madame S. est en congé non payé (la suspension ne peut excéder les six mois). Dans ce cas, deux options se présentent : soit l’employeur continue de payer les cotisations dues à la CNSS, soit il décide de les interrompre. Dans le premier cas, Madame S. pourra encaisser ses indemnités de fin de service après l’expiration des vingt années de service dans leur totalité. En revanche, si l’employeur interrompt les cotisations durant la durée du congé, les six mois d’interruption seront déduits et les indemnités seront calculées sur dix-neuf ans et demi au lieu des vingt ans de service. Concernant la branche maternité-maladie, le même régime s’applique, en ce sens que les prestations de cette branche seront suspendues durant la période des six mois au cas où l’employeur refuse de payer les cotisations durant la période de suspension.
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Le Commerce du Levant
Rubrique juridique
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