Le problème – Monsieur D., qui réside à Paris, a récemment téléchargé un article du Commerce du Levant intitulé “Syndic de copropriété : un secteur en devenir” datant de décembre 2011. Il a également lu plusieurs autres articles ayant trait à la copropriété, notamment sur l'installation d'un ascenseur, la peinture des volets ou la désinsectisation des parties communes. Il aimerait savoir s'il y a eu du nouveau depuis 2011 concernant la réglementation à ce sujet, les acteurs, l'évolution des mentalités, la réduction des coûts de gérance.

Le conseil de l'avocat – Concernant la réglementation, la nouvelle loi sur les loyers du 8 mai 2014 a introduit quelques modifications aux dispositions relatives aux charges communes que doit assumer le locataire. Cette dernière a en effet légèrement élargi le domaine de ces charges en les répartissant en trois catégories : les charges communes (au sens strict), les frais de maintenance et les frais de réfection (voir notre rubrique dans Le Commerce du Levant n° 5676 de mai 2016). Mis à part cet amendement, la loi réglementant la copropriété des immeubles bâtis demeure inchangée (décret-loi n° 88/1983) et le métier de syndic d'immeuble n'est toujours pas soumis à une réglementation. Toutefois, les mentalités semblent avoir un peu évolué à ce sujet depuis 2011, puisque de plus en plus de copropriétés, même de taille moyenne (cinq appartements) ont recours aux services de cabinets de gestion. En effet, ce genre de compagnies assure un service continu et professionnel que les copropriétaires ont du mal à fournir eux-mêmes. Quant au coût de leurs services, celui-ci varie entre 6 et 10 % des charges communes de l'immeuble, avec un seuil minimal pour les immeubles de taille moyenne. Ces compagnies concluent un contrat dans ce sens soit avec le promoteur du projet avant le lotissement dans les nouveaux immeubles, soit avec l'assemblée des copropriétaires représentée par son président élu. Une réglementation de ce secteur devient donc nécessaire au regard de la prolifération de ce genre de cabinets et l'extension de leurs services.

 

Nous remercions Baz Real Estate pour sa collaboration à cet article.

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