Le problème – Monsieur Z. exploite un restaurant “le café noir” appartenant à une société qu’il a enregistré auprès du registre de commerce sous la dénomination sociale “Resto SAL”. Il vend également des services de table en porcelaine portant le logo “le café noir” dans son restaurant. Un groupe de restauration local lui propose d’acquérir une part majoritaire dans sa société. Il voudrait savoir comment procéder pour protéger sa marque “le café noir” qui n’est pas enregistrée à ce jour et ne pas la céder à la société “Resto SAL”.

Le conseil de l’avocat – Il convient de ne pas confondre la dénomination sociale et la marque commerciale. La dénomination sociale individualise la société et fait l’objet d’une inscription au registre de commerce. Contrairement à la marque ou au nom commercial, elle ne peut être cédée indépendamment de la société. La marque est un signe distinctif permettant de distinguer précisément les produits ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Déposer une marque permet de la protéger contre les risques de plagiat ou de contrefaçon. Il convient donc de s’assurer dans un premier temps que la marque que l’on souhaite protéger n’a pas déjà été déposée par une autre entreprise. C’est ce que l’on appelle la “recherche d’antériorité” qui permet de ne pas s’exposer à des poursuites judiciaires de la part du titulaire initial en cas d’antériorité d’enregistrement. Le dépôt d’une marque auprès de l’office d’enregistrement des marques du ministère de l’Économie, dans la (ou les classes) à laquelle appartient le produit, permet au déposant d’obtenir un monopole d'exploitation sur le territoire libanais. Cet enregistrement est valable pour 15 ans à compter de la date de dépôt et est renouvelable indéfiniment pour une période similaire. Le déposant est ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et peut se défendre en poursuivant en justice toute personne qui imiterait ou utiliserait sa marque. Dans le cas de Monsieur Z., il est conseillé d’enregistrer la marque commerciale “le café noir” en son nom propre et non pas au nom de la société “Resto SAL”. Par la suite, il pourra la concéder à la société “Resto SAL” en vertu d’un contrat de licence de marque et en contrepartie d’une rémunération. Ainsi, Monsieur Z. pourra conserver la propriété intellectuelle de sa marque et bénéficiera d’un monopole d’exploitation à l’expiration du contrat de licence de marque. En outre, il aura la latitude de vendre la marque déposée ou même de la transmettre par succession à ses héritiers.