Le problème – Madame G., qui occupe le poste de secrétaire dans une société d’import-export depuis dix ans, est tombée enceinte fin 2017. Son accouchement étant prévu pour août 2018, elle veut bénéficier de son congé annuel juste après son congé maternité. Son employeur aimerait savoir si le congé maternité peut réduire la durée de son congé annuel. Estimant en outre qu’elle est en train de faillir à ses obligations professionnelles depuis le début de sa grossesse, il voudrait s’enquérir de la validité d’un licenciement qui surviendrait durant son congé maternité.

Le conseil de l'avocat – La durée du congé maternité a été sujette à de multiples augmentations au Liban. Elle était de 40 jours dans le texte initial du code du travail (article 27 du code du travail), avant d’être portée à sept semaines (soit 49 jours) par la loi n° 207/2000, puis à 10 semaines (soit 70 jours) dans la loi n° 267/2014. Cette durée comprend la période qui précède l’accouchement et la période qui suit l’accouchement.

À la différence du congé maladie, le congé maternité ne peut avoir aucun effet sur la durée du congé annuel de la même année. Ainsi, Madame G. aura toujours droit à un congé annuel de 15 jours avec plein salaire (article 39 du code du travail) en sus de son congé maternité de 70 jours.

Il convient également de noter que le congé maternité est également un congé payé. Par conséquent, Madame G. recevra l’intégralité de son salaire durant toute la période de son congé maternité.

En outre, l’employeur ne peut licencier une salariée ni lui adresser un préavis de licenciement pendant le congé maternité à moins qu’il ne soit prouvé qu’elle a trouvé un autre emploi durant la période dudit congé.