Le problème – Monsieur T. possède un salon de coiffure très réputé à Zalka depuis plus d’une vingtaine d’années. Plusieurs de ses employés ont récemment démissionné et ouvert des salons de coiffure concurrents dans la même région, entraînant avec eux une partie de la clientèle. Monsieur T. aimerait savoir s’il pourrait dorénavant insérer une clause dans le contrat de travail de ses salariés leur interdisant d'exercer le métier de coiffeur, ou une activité similaire dans la région du Mont-Liban.

Le conseil de l'avocat – La clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail interdisant au salarié de concurrencer l'entreprise pour laquelle il travaille après son départ de celle-ci. En droit libanais, la clause de non-concurrence est régie par l'article 83, alinéa (2) du code des obligations et des contrats qui autorise « les clauses en vertu desquelles une personne s'interdit d'exercer une certaine profession ou industrie, pendant un temps limité ou dans un rayon déterminé ». En outre, l’article 11 du code du travail prohibe toute convention qui pourrait mener à un engagement à vie de la part du travailleur de ne pas exercer une certaine profession. La clause de non-concurrence doit donc comporter des limitations puisqu’elle contrevient au principe de liberté du travail. C’est la raison pour laquelle les tribunaux interprètent restrictivement les conditions de validité de ces clauses et ne les valident que si elles sont limitées à la fois dans l'espace et dans le temps. Ainsi et afin de garantir le principe de liberté du travail, la durée d'application ne doit pas être excessive au regard de la nature de l'emploi du salarié. En règle générale, la durée d’une clause de non-concurrence ne devrait pas dépasser deux ans. Enfin, lesdites clauses doivent prévoir une zone géographique limitée au territoire d'une ville ou d'une région. La jurisprudence récente a ajouté d’autres critères de validité et considère que la clause de non-concurrence n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. En effet, l'interdiction pour un individu d'exercer une certaine activité doit être proportionnelle à cet intérêt. La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail proposé par Monsieur T. prévoit une zone géographique limitée, en l’occurrence le Mont-Liban. Elle devra donc également être limitée dans le temps (par exemple deux ans) pour être considérée comme valable.