Le problème – Monsieur B. est membre du conseil d’administration de la société Favre SAL. Il est contraint de s’absenter pour un déplacement professionnel et ne peut assister à la session consacrée à l’élection du président-directeur général. Il désire que son avocat, Monsieur F., qui détient une participation minoritaire dans la société, le représente durant cette réunion. Sachant que Monsieur F. l’a déjà maintes fois représenté durant les assemblées générales annuelles, il veut s’assurer de la validité d’un tel mandat.

Le conseil de l’avocat – Les actionnaires qui ne peuvent assister aux assemblées ont la latitude de s’y faire représenter par des mandataires qui doivent être eux mêmes actionnaires (article 181 du code de commerce). Monsieur B. peut donc valablement être représenté par son avocat aux sessions de l’assemblée générale, puisque ce dernier est actionnaire de la société Favre SAL. Toutefois, l’article 156 du code de commerce dispose qu’un administrateur ne peut se faire représenter à une réunion du conseil d’administration que par un autre administrateur. Or Monsieur F., même s’il est actionnaire, ne fait pas partie du conseil d’administration. Un mandat donné par Monsieur B. pour le représenter à la prochaine session du conseil ne sera donc pas valide. Monsieur B. devra établir une procuration en faveur d’un autre membre du conseil s’il désire participer au vote relatif à l’élection du président-directeur général de la société.