Le problème – La société Gamma SAL a décidé d’ouvrir dorénavant le samedi matin. Elle a ainsi augmenté le nombre d’heures de travail hebdomadaire de 48 heures à 52 heures par semaine. L’entreprise désire savoir si elle a le droit d’imposer ce nouvel horaire à ses salariés, et si cela implique nécessairement une augmentation de salaire ?

Le conseil de l’avocat – L’article 33 du code du travail dispose qu’il est possible de déroger au principe de la semaine de 48 heures dans la limite maximale de 12 heures par jour. Les heures de travail effectuées au-delà de 48 heures par semaine sont considérées comme des heures supplémentaires, qui doivent être payées avec une majoration de 50 % par rapport à l’heure habituelle de travail. La jurisprudence considère que cette condition ne s’applique que pour les heures supplémentaires dépassant le seuil officiel de 48 heures par semaine. Par conséquent, les heures qui dépassent le nombre d’heures de travail de l’entreprise mais restent en dessous du seuil légal de 48 heures par semaine seront rémunérées sur base du salaire habituel. Il est donc évident que le fait pour le salarié de fournir des heures supplémentaires de temps à autre et de manière exceptionnelle n’a aucune incidence sur le montant de son salaire. Cependant, si l’employeur exige de manière continue que les salariés fournissent des heures supplémentaires, ces heures seront considérées comme faisant partie intégrante de leur salaire. L’article 68 du code de la Sécurité sociale dispose que « le gain pris comme base pour le calcul des cotisations inclut la totalité du revenu résultant du travail comme tous les éléments et compléments du salaire, les heures supplémentaires payées de façon continue, les montants payés généralement par des tiers (les pourboires) et, enfin, les avantages en nature offerts au salarié ». Ainsi, la société Gamma SAL devra payer les heures supplémentaires imposées aux salariés 50 % de plus que le tarif de l’heure habituelle. De plus, elle devra augmenter le salaire de ses employés, puisque lesdites heures seront fournies de manière continue et seront donc considérées comme faisant partie intégrante de leur salaire.