Mireille Najm Checrallah - Le Commerce du Levant

Mireille Najm Checrallah

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Vos droits 31.03.2016

Impôts de la société

Vos droits 03.03.2016

La déclaration de succession est-elle obligatoire ?

Vos droits 03.03.2016

Comment confirmer la validité du dépôt d’une somme due auprès du notaire quand le créancier refuse l’encaissement ?

Vos droits 28.01.2016

Quelles indemnités pour le locataire en cas de restitution du local pour nécessité familiale ?

Vos droits 28.01.2016

Les CDD sont-ils soumis aux mêmes délais de préavis que les CDI ?

Vos droits 29.12.2015

Le locataire est-il exempté de taxes à l’achat de l’appartement qu’il occupe ?

Vos droits 29.12.2015

Peut-on louer sa place de parking au voisin ?

Vos droits 03.12.2015

La vente de meubles est-elle admise dans un local loué par un tapissier?

Vos droits 03.12.2015

Le bail soumis à la loi de 2014 devient-il libre après neuf ans ?

Vos droits 29.10.2015

Peut-on établir en France un contrat de vente portant sur un bien immobilier situé au Liban ?

Vos droits 01.10.2015

Le bailleur a-t-il droit à indemnisation en cas de résiliation du contrat par le locataire avant l’expiration du bail ?

Vos droits 28.08.2015

Un administrateur de SAL peut-il occuper un poste de direction dans une société concurrente ?

Vos droits 28.08.2015

Une clause du contrat de travail fixant le préavis à un mois est-elle valide ?

Vos droits 31.07.2015

Quelle est la valeur d’une clause de propriété intellectuelle dans un contrat de travail ?

Vos droits 31.07.2015

Un commerçant est-il tenu de s’inscrire au registre du commerce ?

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