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Vos droits
01.10.2008

Droit de rétention exercé par le salarié

01.09.2008

Horaires irréguliers de travail

01.09.2008

Gestion d’affaires – Peut-on engager des frais pour un tiers à son insu

01.08.2008

Acquisition d’une parcelle municipale par le propriétaire du terrain riverain

01.08.2008

Certificat d’origine - Inscription du fabricant auprès de la CCI

01.07.2008

Convocation de l’assemblée générale ordinaire d’une SA

01.07.2008

Délai d’inscription d’un salarié à la Sécurité sociale

01.06.2008

Cumul de deux emplois

01.06.2008

Sanction du non-respect de la clause de non-concurrence

01.05.2008

Tenue de l’assemblée générale à l’étranger

01.05.2008

Statut d’une couturière à la pièce

01.04.2008

Un fiancé étranger peut-il coacquérir l’appartement du couple ?

01.04.2008

Période d’essai du contrat de travail à durée déterminée.